Documentation

Cette page sert d’espace documentaire à l’ensemble des professionnels du territoire.

  • Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016
  • Décret du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
  • Outil ADOP-HAD d’aide à la décision d’orientation des patients en hospitalisation à domicile (HAD)